Etre fiché à la banque nationale emporte immédiatement interdiction bancaire. Cela signifie que vous ne pourrez plus obtenir de nouveaux crédits avant d’avoir régulariser votre situation. Mais quelles sont les raisons qui peuvent vous inscrire sur cette liste noire et que pouvez-vous faire pour vous déficher ?
Les retards de paiement qui entraîne un fichage BNB
Tout retard de paiement n’emporte pas automatiquement un fichage à la banque nationale. Selon le cas, le retard de paiement peut être de 1 à 3 mois. A titre d’exemple, pour un prêt à tempérament, l’emprunteur sera fiché à la BNB lorsqu’une échéance n’aura pas été honorée trois mois après la date prévue.
Il sera également fiché si trois termes successifs ne sont pas payés. Dans le cadre d’une ouverture de crédit, l’emprunteur est fiché lorsque le montant total dû n’a pas été remboursé après un mois à compter du délai fixé. Pour un crédit hypothécaire, un terme non honoré après trois mois de la date d’échéance entraîne l’inscription dans le volet négatif de la centrale des crédits aux particuliers.
Le fichage peut intervenir après un mois si une mise en demeure a été envoyée à l’emprunteur.
Un arriéré qui passera de 25 à 50€
Jusqu’à présent, tout arriéré de paiement d’au moins 25€ entraîne un fichage à la banque nationale. Cela signifie que tout défaut de paiement inférieur à cette somme n’implique pas de fichage CCP. Attention toutefois car les établissements de crédit prévoient des pénalités de retard de remboursement.
Elles sont facturées sur la base du capital non remboursé, ce qui peut augmenter rapidement le montant de l’arriéré. Sur l’initiative du ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, ce montant passera à 50€.
Dénonciation des arriérés, une obligation légale
La règlementation en vigueur oblige les créanciers à dénoncer impérativement tout arriéré lié au crédit aux particuliers. Il n’est de ce fait pas possible de négocier avec une banque une éventuelle non-dénonciation. Cette mesure a pour principal objectif de préserver de potentiels futurs créanciers mais surtout de lutter contre le surendettement. En effet, une personne non fichée peut obtenir de nouveaux crédits auprès d’autres établissements de crédit.
Le fichage BNB permet aux autres organismes financiers de connaitre la situation d’un demandeur de crédit et d’écarter d’office les mauvais payeurs. Les banques ont également une obligation de consulter préalablement le fichier de la BNB pour vérifier l’antécédent d’un demandeur de crédit.
Une interdiction bancaire qui peut durer jusqu’à 10 ans
L’interdiction bancaire qui accompagne un fichage à la BNB court sur les dix années consécutives au fichage. Pendant cette période, le nom du mauvais payeur apparaîtra sur la liste noire que toutes banques pourront consulter. Seule la régularisation et le paiement des arriérés permettront un défichage.
Toutefois, malgré une régularisation, votre nom continuera à apparaître sur la liste noire pendant encore un an. Néanmoins, le fichage est dans ce cas accompagné d’une motion « régularisé ». C’est à la banque de décider de vous octroyer ou non de nouveaux crédits.
Un fichage banque nationale limite vos droits de solliciter de nouveaux prêts. Il vous reste tout de même des alternatives pour obtenir des financements malgré un fichage. Vous pouvez notamment vous tourner vers le prêt entre particuliers, un système de prêt sans banque sur lequel le fichage n’a aucune incidence.
