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Fiscalité

Pourquoi faire appel à un notaire ?

Le notaire est un expert juridique pluridisciplinaire. Traditionnellement, l’un de ses domaines d’intervention clé concerne les achats immobiliers : maison, appartement, terrain à bâtir. A Montpellier où en général en province il peut être également très utile de passer par un notaire pour des projets d’acquisition ou de vente de biens comme des propriétés viticoles.

Pourquoi passer par un notaire pour un achat immobilier ?

Dans le cadre d’un achat immobilier, le recours à un notaire n’est pas une obligation. Cependant, utiliser un notaire lors d’un achat immobilier présente de nombreux avantages.

En effet, le notaire aura alors principalement un rôle de conseiller auprès du client acquéreur. Le notaire est un expert à la fois dans le droit immobilier mais aussi dans la fiscalité immobilière. Il pourra ainsi permettre à l’acquéreur d’affiner son projet d’achat (plan d’investissement) et de l’accompagner vers différentes optimisations fiscales qu’il pourrait ne pas avoir vues (loi Pinel par exemple).

En plus d’authentifier le compromis de vente, il pourra proposer des modifications avant signature du contrat définitif afin d’avantager et sécuriser un maximum les intérêts de l’acheteur.

Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Les frais de notaire sont généralement supportés exclusivement par l’acquéreur, sauf dans le cadre de la signature d’une clause d’acte en main. Dans ce cas, c’est au vendeur de s’en acquitter. Les frais de notaire sont réglementés par décret. Pour l’achat d’un bien immobilier neuf, ils s’élèveront à environ 2 à 3% du prix du bien. Pour un bien immobilier ancien ils sont de 8% en moyenne et enfin, pour un terrain à bâtir, ils s’élèvent à environ 7%.

Cependant, cette somme est en réalité principalement composée de taxe avec 5,8% de frais de mutation. Le reste est partagé entre les débours correspondant aux divers frais administratifs avancés, et les émoluments. Ces derniers s’élèvent généralement à 0,8% du prix de vente du bien. D’autres informations sur les frais de notaire ici.

Quel est le rôle du notaire lors d’une vente immobilière ?

Le notaire peut prendre en charge toutes les étapes de la vente immobilière, de l’avant-contrat jusqu’à la signature de l’acte définitif. Bien qu’il ne soit pas nécessaire pour le compromis de vente et la promesse de vente, il permet de certifier l’exactitude des informations et d’assurer la sécurité juridique en cas de litige avec l’acquéreur.

Comme pour un achat, il joue un rôle de conseiller juridique en droit et fiscalité immobilière.

Par ailleurs, le notaire devient obligatoire pour la signature de l’acte définitif de vente. C’est lui qui assurera l’authenticité de l’acte : date, contenu et force exécutoire. Il est la meilleure garantie juridique. De plus, le notaire doit faire la publicité foncière du bien. Il avertit par ce biais le changement de propriétaire et le rend ainsi opposable.

Comment choisir un notaire pour l’achat, une vente immobilière à Montpellier ?

Le notaire est une profession juridique pluridisciplinaire. Par nature, certains seront plus ou moins compétents dans leur domaine de prédilection. Choisissez donc un notaire spécialisé dans des questions de droit immobilier si vous avez un projet d’achat ou de vente immobilière. Comme notaire à Montpellier, l’Office notarial Mtp Notaires répondra à vos exigences.

Vous pouvez pour d’autres notaires vous renseigner auprès de la Chambre des Notaires de l’Hérault à Montpellier. Par ailleurs, il est primordial de choisir un notaire pédagogue et disponible. Enfin, veillez à ce qu’il soit transparent notamment sur les coûts engendrés.